Acte de partage avec accord à l'amiable

Sujet initié par CitoyenS, il y a 4 ans - 1819 vues

Bonjour,

Au décès de notre père ma sœur et moi avons déjà signé avec notre belle-mère l'acte notarié qui définit les parts d'héritage que chacun doit percevoir, à savoir 3/4 pour les enfants issu d'un premier mariage et 1/4 pour le conjoint survivant. Il ne reste maintenant que l'acte de partage à signer mais notre belle-mère refuse de le signer prétextant que ces droits n'ont pas été respectés. Notre père avait investi dans l'appartement 80% de la somme de l'appartement qu'ils ont acheté ensemble, mais il avait mis le nom unique de notre belle-mère comme seul propriétaire de l'appartement. Ne pouvant rien prétendre sur cet appartement pour la raison précité, nous avons demandé de faire valoir notre droit sur le montant qu'il avait investi. Montant donné au début de la procédure par notre belle mère. Mais aujourd'hui elle réfute ses propres dires. Nous avons donc proposé, pour finaliser au plus vite la procédure, un premier accord à l'amiable qu'elle a refusé, prétextant que le montant investi par notre père n'ayant pas été réclamé par celui-ci de son vivant est considéré comme nul aujourd'hui. Nous avons fait une deuxième proposition à l'amiable depuis plusieurs mois par l'intermédiaire du notaire pour laquelle elle ne donne aucune réponse depuis 3 mois. Ma question est la suivante, que peux ton faire quand un des héritiers refuse de répondre à des messages du notaire et de faite bloque la procédure par son silence ?

Merci de votre aide et de vos réponses.