Rompre un bail après séparation

Sujet (Cloturé) initié par Amande, il y a 4 ans - 2689 vues

Bonjour,

Vous pouvez faire cette lettre mais elle ne vous servira pas à grand chose.

Votre bailleur a actuellement deux débiteurs, lui seul peut accepter ou refuser de ne plus considérer votre ex conjoint comme débiteur.

Pour les baux postérieurs 27 mars 2014, après avoir donné son congé le conjoint sortant reste solidaire du paiement des loyers et des accessoires pour une durée de 6 mois à compter de la fin du préavis.

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,

Il peut et doit adresser une lettre de préavis pour prévenir qu'il ne vit plus dans le logement. A compter de la réception de ce courrier, il ne sera plus lié par le contrat à l'expiration du délai de préavis (1 ou 3 mois). Mais effectivement, il restera solidaire des loyers et charges pendant la durée de solidarité indiquée au contrat (3 mois comme vous l'écrivez ou un an dans certains contrats).

Cette solidarité ne vaut qu'à l'égard du bailleur.

Dans vos relations à tous les deux, vous restez seule redevable des loyers / charges.

Si le bailleur devait se retourner contre lui en cas de non-paiement de votre part, il pourra se retourner contre vous pour en obtenir le remboursement.

En conclusion, une fois qu'il aura adressé le préavis, vous réglerez seule les loyers et charge au bailleur et ce n'est qu'en cas d'impayés de votre part, que le bailleur pourrait lui réclamer quoique ce soit, pendant la durée de solidarité. Il a tout intérêt à adresser ce préavis sinon il restera tenu pendant toute la durée du contrat.

Espérant avoir répondu à votre question,

Bien cordialement,

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