Je suis réfugié j ai une carte de 10ans j aimerais bien mariée avec un homme qui vivre en France sans papiers . C quoi la procédure a suivre . Merci d avence Merci de vos réponses
Vous avez une carte de réfugié. Vous pouvez vous marier avec votre homme. Il pourra demander une régularisation de son séjour s'il remplit les conditions de séjour en France.
J'espère avoir résolu votre question, veuillez le préciser sur le site.
Votre homme est en situation irrégulière. Il doit avoir 3 ans de présence pour être régularisé par le travail en admission exceptionnelle. Il doit donc avoir un contrat de travail et des fiches de paie. Il peut aussi être régularisé en admission exceptionnelle pour Vie privée familiale mais il doit avoir 5 ans de présence en France. Votre mariage pourra être pris en compte pour cette demande. Mais il faut que que viviez effectivement ensemble. La préfecture demandera des preuves de vie commune. J espère avoir résolu votre question. Veuillez le préciser sur le site.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.