Les anciens proprios avaient fait des travaux sans déclarer
Sujet initié par Alice, il y a 4 ans - 1262 vues
Bonjour, En 2018, nous avons acheté une maison. Just avant la signature, les propriétaires nous avons dit qu'ils avaient modifié la configuration de la maison(ainsi ils avaient également élargi la surface) sans déclarer. Donc, le notaire n'était certainement pas au courant, et possédait l'ancien plan. Les anciens propriétaires nous ont dit de ne pas réagir à ce que le notaire allait dire et d'être d'accord sur tout. Que pouvions-nous faire? C'était la maison que nous cherchions depuis si long temps et nos enfants allaient faire la rentrée à l'école du quartier...Nous avons accepté de signer sans ciller... Mais là, on se rend compte qu'il y a des problèmes qui vont arriver...: pour l'assurance d'habitation, s'il nous arrive quelques choses à la maison, l'assureur va découvirir que la maison n'est pas comme sur le plan; et également pour les impôts, du coup nous avons déclaré moins de surfaces; pour des éventuels travaux que nous allons faire, cela pourrait poser des problèmes... Que faire?
Vous pouvez demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts aux vendeurs.
Ces deux possibilités demanderont très certainement une procédure judiciaire.
Je vous conseille donc de d'abord obtenir une consultation précise d'un avocat, réalisée avec l'acte de vente et les plans actuels sous les yeux, afin d'estimer l'ampleur des conséquences.
Je suis disponible à cette fin si vous le souhaitez.
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