bonjour Mon mari a été arrêté par la BMO sur opération préfectorale. Il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) La question que je me pose c'est s'il y aura systématiquement une poursuite judiciaire à la suite ou si cela s'arrête à ça ? Merci de votre réponse Cordialement
Oui s'il a arrêté cela ne s'arrêtera pas là. (Sauf à ce que les forces de l'ordre l'aient juste rappelé à l'ordre sur place.)
Soit il recevra une amende forfaitaire, soit c'est un juge qui prononcera une peine (dans ce cas, soit votre mari sera convoqué à une audience devant le tribunal de police, ou bien il recevra directement la décision dans la boîte aux lettres sous forme d'ordonnance pénale.)
Merci de votre réponse Je voulais precisé que lorsqu'il a été arrêté ils lui ont dit qu'il allait recevoir une amende de 135€ en plus de la suspension de permis. Donc si comprends bien votre réponse s'il reçoit cette amende il ne devrait pas y avoir de suites judiciaires J'ai lu tellement de choses sur des forums que j'avoue ne plus trop m'y retrouver. Merci de votre réponse Cordialement
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