Objet non utilisable inclus dans le bail avec des frais pour le détruire.
Sujet initié par Chicoy37, il y a 4 ans - 2527 vues
Bonjour,
Bonjour, Je suis en train de signer un bail pour un local commercial. Dans ce local, se trouve un coffre-fort scellé au sol et dont les codes et la clé sont perdus. Ce coffre est là depuis plus de 20 ans à priori. Impossible de le bouger sans faire intervenir une entreprise spécialisé (600 à 800 euros de frais). Le propriétaire ne veut rien faire et l'inclure dans l'état des lieux du local. Comme il me gène dans mon installation et ne me sert à rien, je serai obligé de le supprimer dont de prendre à ma charge les frais de descellage. Puis-je contester ce choix en disant que le coffre n'est pas utilisable et donc que le propriétaire doit le rendre fonctionnel ou le reprendre? Puis-je refuser de le faire mettre dans l'état des lieux d'autant plus que je vais le détruire? Est-il possible de mettre ces frais à la charge du propriétaire sachant qu'il propose un bail dans lequel il indique que je prends le local dans l'état et que je prends en charge la mise en conformité pour mon activité? Je vous remercie pour votre support et vos réponses
Le bail n'est pas encore signé, vous pouvez tenter de négocier l’enlèvement du coffre ou une franchise de loyer. Le bail est un contrat vous pouvez en négocier les termes.
Dans tous les cas, et puisque vous voulez enlever le coffre, cela doit être précisé par écrit pour que l'on ne puisse pas vous reprocher postérieurement l’enlèvement du coffre.
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