J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . Ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas récupérer mon permis. L'enregistrement de l'ordonnance pénale sur le site ANTS ne suffit pas. Le tribunal a à priori envoyé le formulaire référence 7 à la gendarmerie de mon domicile où je dois me rendre pour le notifier. Première question: pourquoi fallait-il ce formulaire et pourquoi n'ai-je pas été informé ? Deuxième question: pourrais-je conduire lorsque j'aurai notifié ce formulaire puisque je dois aller récupérer ou me faire envoyer mon permis par la préfecture où a eu lieu mon infraction c'est à dire à plus de 800 km de chez moi, ce qui peut prendre un certain temps...
Oui pour être exécutoire il faut que les 2 mois vous soient notifiés.
Normalement c'est censé aller vite, mais aujourd'hui les délais sont longs.
ll faut toujours ce formulaire. Une suspension n'est pas applicable si elle n'est pas notifiée. Il fallait au surplus attendre l'expiration du délai d'opposition pour vous le notifier (d'où la perte de temps...)
C'est à vous de vous renseigner sur les modalités d'exécution de votre peine. C'est comme cela que ça marche.
Ce n'est pas la préfecture mais l'ANTS qui va vous envoyer chez vous votre permis. Vous n'aurez pas à vous déplacer.
Merci de votre réponse, j'aurai voulu savoir si je pourrai conduire après avoir été à la gendarmerie récupérer le formulaire référence 7, en attendant que l'ANTS m'envoie mon permis.
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