Droit fixe de procédure

Sujet initié par Mr13gre, il y a 4 ans - 2808 vues

Bonjour

J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. J’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. Heureusement mon achat n’est que de 105 euros alors que pour certain la somme peut atteindre plusieurs milliers d’euros. J’ai du aller retirer chez un huissier une citation civile devant le tribunal correctionnel de Marseille. Pour 105 euros je n’ai pas l’intention de m’y rendre car j’aurais plus de frais pour y aller. J’ai bien noté sur l’acte que si j’etais absent je ne pourrais obtenir réparation. Je comprends par contre que les autres plaignants ont intérêt au vu des sommes spoliées d’assister au procès.
Mais il est également stipulé dans l’acte reçu et que je ne comprends pas : « le droit fixe de procédure dû en application du 3° de l’article 1018 A du code général des impôts peut-être majoré de 90 à 180 euros si vous ne paraissez pas personnellement à l’audience............ »

Merci de m’expliquer ce que cela veut dire

Merci de vos réponses