Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension permis délais avant jugement
Sujet initié par Angel10, il y a 4 ans - 2631 vues
Bonjour, Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande la photocopie de son jugement. Qui peut on contacter pour avoir des informations sur le suivie de son jugement ? Combien de temps après la suspension le tribunal peut il nous contacter ?
Le Tribunal a six ans pour le convoquer. Mais généralement il peut recevoir une convocation dans les un an. Il doit contacter le bureau d'ordre du Tribunal pour savoir où en est l'action publique.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour merci pour ces renseignements. Je voudrais juste plus de précisions. Comment contacter le bureau d'ordre du tribunal de Bordeaux ? Je ne trouve sur internet que des renseignements concernant les plaintes et problèmes familiaux. Et seulement les contact du tribunal de grande instance. Est ce la même chose ? Puis je appeler le tribunal de grande instance pour avoir mes renseignements ? Cordialement
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