Sujet initié par Francesca, il y a 4 ans - 1999 vues
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Bonjour, mon père à acheté un bien immobilier sous le régime de la tontine qu'il a financé intégralement (factures à l'appui) en novembre 1988.En décembre 1988 il se marie avec Mme L ce mariage durera 18 ans et aboutira à un divorce celle ci profita que mon père soit à l'hôpital pour vider la maison et pour abandonner mon père.Je tiens à préciser que cette dame à 18 ans de moins que mon père et qu'elle n'a jamais financé quoique ce soit (elle à d'ailleurs attesté sur papier être à la charge intégrale de mon père)Aujourd'hui mon père se bat pour annuler cette tontine car il est âgé de 86 ans et il à conscience qu'il partira avant elle vu la différence d'âge et il aimerait que son dossier de tontine soit réglé avant son décès pour que ses enfants légitimes soient les seules héritières.Je voudrais savoir au cas ou moi sa fille je prend un avocat en droit de succession celui ci doit il avoir son cabinet dans le département ou habite mon père ou cela n'a pas d'importance je précise que 900 kilomètres nous séparent.Merci de m'informer s'il y a lieu de se défendre dans cette situation qui dure depuis trop d'années.Cordialement
Chère Madame, Il est quasiment impossible de sortir d'un pacte tontinier. Toutefois, le fait que l'amie de votre père n'ait pas acquitté sa part, peut s'analyser en une donation et il faudrait dès lors vérifier si vous pouvez contester cette donation et demander sa réintégration au titre de votre réserve héréditaire. Par ailleurs votre père peut poursuivre le règlement de la part tontinière de son amie, bien que je crains que sa dette soit prescrite à présent... Il faudrait donc obtenir une reconnaissance de cette dette. Contactez moi en privé. Cordialement
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