Problème d'élagage d'un arbre et statut du propriétaire

Sujet initié par Nicolas111, il y a 4 ans - 1557 vues

Bonjour,

Je ne sais plus comment m’en sortir… Au départ, un simple problème d’élagage (ce n’est pas l’affaire du siècle). Mon voisin à un arbre dont les branches dépassent de plus de 4m dans notre jardin de ville. Nous avons fait toutes les démarches (sur 3 ans : demande orale, courrier, lettre AR, conciliateur) avant d’arriver au tribunal de proximité. 2 jours avant la première audience, notre voisin nous informe qu’il n’est plus propriétaire vu qu’il a vendu son bien à une SCI en 2006 et qu’il n’a pas qualité à comparaitre. Son avocat (nous n’avions pas été informés qu’il faisait appel à un avocat) a demandé le report de l’audience, car notre voisin n’avait fait appel à lui que quelques jours avant l’audience… La seconde audience est prévue pour la semaine prochaine et aujourd’hui je reçois un mail de l’avocat qui demande au jury de me débouter et de lui verser une indemnité de 500 euros, car « parfaitement informé de l’échec de ma procédure sur ce fondement (le voisin n’est pas propriétaire), j’ai persisté en mes demandes ».
Pour information, notre voisin s’est toujours imposé en tant que propriétaire, est associé de la SCI et occupe le bien à titre gracieux.
Si vous avez quelques informations ou recommandations à m’apporter, cela m’aidera. D’avance, merci de vos réponses