Sujet initié par Tennesse321, il y a 4 ans - 2410 vues
Bonjour,
Je vous expose brièvement les faits :
Janvier 2018 : obtention du permis
Décembre 2018 je suis arrête pour délit de fuite + alcool + stupéfiant. S'en suit une rétention puis une suspension administrative de 6 mois.
Juillet 2019 : je passe au tribunal ou j'écope d'une annulation judiciaire de 1 jour. Septembre 2020 (1 an et 3 mois après l'annulation) : j'entreprends les démarches pour repasser le permis donc tests psychotechniques + examens biologiques et enfin commission médicale à la préfecture ou on m'annonce que je suis apte. Je fais ma demande sur le site de l'ANTS pour obtenir un permis suite à une ANNULATION et celle-ci est refusée et on me demande de faire une demande suite à une SUSPENSION. Je ne comprends pas cette réponse et contacte donc la préfecture qui me dit qu'ils n'ont pas été informés de l'annulation. Visiblement le tribunal n'aurait jamais transmis l'annulation à la préfecture ! Je fais donc bêtement ce qu'on me dit et rempli le formulaire suite à une SUSPENSION et la demande est validée.
Résultat : je viens de recevoir mon permis alors que je suis sensé le repasser..
Que faire ? Conduire avec ce permis et ne rien dire ? La jouer "reglo" est contacter la préfecture pour le faire remarquer le problème ?
Le bureau d’exécution des peines était fermé donc non mais la réf 7 m’a été remise en main propre par la police municipale de ma commune qui m’avait convoqué à cet effet environ 1 mois après le jugement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.