Sujet initié par Tennesse321, il y a 4 ans - 2413 vues
Bonjour,
Je vous expose brièvement les faits :
Janvier 2018 : obtention du permis
Décembre 2018 je suis arrête pour délit de fuite + alcool + stupéfiant. S'en suit une rétention puis une suspension administrative de 6 mois.
Juillet 2019 : je passe au tribunal ou j'écope d'une annulation judiciaire de 1 jour. Septembre 2020 (1 an et 3 mois après l'annulation) : j'entreprends les démarches pour repasser le permis donc tests psychotechniques + examens biologiques et enfin commission médicale à la préfecture ou on m'annonce que je suis apte. Je fais ma demande sur le site de l'ANTS pour obtenir un permis suite à une ANNULATION et celle-ci est refusée et on me demande de faire une demande suite à une SUSPENSION. Je ne comprends pas cette réponse et contacte donc la préfecture qui me dit qu'ils n'ont pas été informés de l'annulation. Visiblement le tribunal n'aurait jamais transmis l'annulation à la préfecture ! Je fais donc bêtement ce qu'on me dit et rempli le formulaire suite à une SUSPENSION et la demande est validée.
Résultat : je viens de recevoir mon permis alors que je suis sensé le repasser..
Que faire ? Conduire avec ce permis et ne rien dire ? La jouer "reglo" est contacter la préfecture pour le faire remarquer le problème ?
Le bureau d’exécution des peines était fermé donc non mais la réf 7 m’a été remise en main propre par la police municipale de ma commune qui m’avait convoqué à cet effet environ 1 mois après le jugement
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