Comment rompre un bail

Sujet initié par Zoë, il y a 4 ans - 2303 vues

Bonjour,

Voilà je vous expose le cas de mon père, ancien agriculteur à la retraite qui a loué ses bâtiments ainsi que ses vaches et ses terres à un fermier sans scrupules.

Voici les faits, défauts de paiements de fermage, le fermier est censé payer les loyers tous les mois, il ne les paient que tous les 6 mois voir qu'en cela le chante.

Il s'est installé en GAEC sur une commune voisine avec sa compagne et depuis il n'utilise plus du tout les bâtiments loués car il en a fait construire d'autres ailleurs, à mon père qui sont complètement à l'abandon et non entretenu.

Il fait des échanges de parcelles avec un fermier voisin sans que mon père n'en est donné l'autorisation et n'en soit informé par courrier ou même oralement, de ce fait le fermier voisin ouvre des haies de son près au près de mon père.

Il ne met aucun engrais, aucun fumiers et ne travaille aucunes des terres.

La ferme est à l'abandon et mon père ne sait plus à qui s'adresser, il souhaiterait pouvoir rompre le bail car la ferme qu'il a construit de toutes pièces durant toute sa vie et qui était viable est en train de mourir.

Il a contacté divers avocats mais ses réponses restent sans suite à croire qu'il ne peut rien faire mise à part voir mourrir ses biens.

Merci de temps que vous passerez à mee répondre

Merci de vos réponses