Tripatouillage d'un bilan d'exercice ayant conduit à la fin d'une société
Sujet (Cloturé) initié par mitcch, il y a 4 ans - 2522 vues
Bonjour, Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (SARL) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et 3eme:11%). La femme du 1er associé avait été designé gérante du commerce et les opérations se sont bien déroulées jusqu'en 2010: le bilan était bien présenté et tous les gains (bénéfices) nous les reversions pour augmenter le capital de notre boite sans qu'il n'y a un souci. Courant 2011, le 1er associé se sépare de sa femme qui s'installe alors dans une autre ville et donc son ex-mari reprend la gestion de la boite et nous présente un bilan de fin d'exercice 2011 avec un resultat qu'il inscrit en tant que perte alors qu'il devrait être inscrit en bénéfice (puisque le total des produits étaient bien supérieurs au total des charges). Il s'en est suivi de vifs échanges sans parvenir à nous convaincre. Dela, le 3eme associé avait décidé de se retirer de l'affaire et donc ses actions (11%) ont été rachettés par le premier… Alors que le litige né du tripatouillage des comptes de bilan de l'exercice 2011n'était pas encore clos, qu'il (1er associé gerant de la boite) décide, sans me tenir au courant et prétextant les pertes, de vendre notre commerce et empoche l'argent issu de cette vente sans me donner quoique ce soit. Depuis mai 2012, la société n'a plus d'activités mais comme sa liquidation ou sa fermeture n'a pas été faite convenablement, il y a une accumulation des impôts impayés que la justice nous réclame. D'où mes questions: 1/ Comment faire pour que mon associé me rembourse à hauteur de ma participation (44%) ce qui devrait me revenir de droits dans la vente de notre fond de commerce? 2/ Sachant que c'est le gérant/associé qui a "liquidé" cette société sans informer la justice de la dissolution de la société depuis 2012, comment faire pour que lui seul supporte les impots qui se sont accumulés alors que la société n'exerce plus par sa faute? 3/ En général, comment dois-je procéder pour demander réparation?
En ce qui concerne la vente de la société, il convient de faire écrire en RAR par un avocat à votre ancien associé pour qu'il justifie des sommes perçues et vous verse ce qu'il vous doit (s'il a bien vendu toute la société et non seulement ses propres parts).
En ce qui concerne la liquidation de la société, sauf certaines dettes bien particulières, les créanciers se paient normalement sur le capital social et les actifs de la société uniquement (car il s'agit d'une société à responsabilité limitée). Ceci impactera cependant le prix de vos parts. Il existe néanmoins une action en responsabilité contre le gérant pour faute de gestion.
Une réponse plus approfondie nécessite une étude des documents sociaux, et dépasse le cadre d'une simple question posée à titre gratuit sur un forum.
Je me tiens à votre disposition pour réaliser une telle consultation, et écrire à (puis assigner si nécessaire) votre ancien associé.
Je vous prie par ailleurs de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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