Bonjour, Mon fils de 15ans va être juger pour trafic de stupefiant ,il y a seulement des photos mais pas très clair on ne voit pas très bien ce qu'il fait. Je voulais savoir ce qu'il risque?
Vous voulez dire, hormis la fin brutale risquée par tous les trafiquants de stupéfiant?
En théorie, le pire serait qu'il soit reconnu coupable de trafic de stupéfiants ce qui lui ferait encourir une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 7.500.000 € d'amende, avec une réduction de moitié en raison de son âge. Il risquerait donc jusqu'à 5 ans de prison, selon la nature des faits commis. Si les faits sont requalifiés de simple détention et proposition à autrui en vue de leur consommation, le risque maximum est limité à 5 ans. Donc jusqu'à 2 ans et 6 mois de prison pour un mineur.
Il est impossible de répondre à votre question sans accéder au dossier de votre fils. Seul son avocat le pourrait. Si votre fils n'a pas d'avocat il est urgent que vous lui en preniez un.
La cession ou l'offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
S'il ne s'agit pas de consommation personnelle, la peine peut allée jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
Mais ne vous inquiétez pas il s'agit de la peine maximale. Si votre fils dispose d'un casier judiciaire vierge, le juge pourra faire preuve de souplesse. Au pire des cas, vous pouvez envisager une peine d'emprisonnement avec sursis (la peine n'est pas effectuée tant qu'il n'y a pas de nouveaux délits).
Par ailleurs, compte tenu de la situation financière d'un enfant âgé de 15 ans, les possibilités de condamnation d'une amende pénale sont quasi nulles.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.