Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
Contacter
Fin de suspension de permis.
Sujet initié par Patrick, il y a 4 ans - 2056 vues
Bonjour, J’ai mon permis suspendu depuis le 1er Août pour 4 mois, pour alcoolémie. Je devrais donc le récupérer le 2 décembre. Seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite médicale disponible. Que va-t-il se passer le 2 décembre ? Puis-je quand même faire ma demande de permis auprès de l’ANTS? Serai-je en infraction si je reprend le volant? Merci pour votre réponse.
Tant que vous n'avez pas récupéré votre permis de conduire vous êtes en infraction si vous reprenez le volant. Afin de pouvoir demander la restitution de votre permis, vous devez passer la visite médicale. Informez vous éventuellement dans les préfectures voisines, pour réaliser la visite médicale, si les délais sont très long dans la préfecture de votre lieu de résidence.
Après cette visite, un document vous sera remis. Vous pourrez alors demander la restitution de votre permis de conduire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Je vous remercie pour votre réponse. Il me semblait que nous n’avions pas le choix du lieu pour la visite médicale . Soit le lieu de l’infraction, soit le lieu de résidence...
Merci pour votre réponse. Il me semblait que la visite médicale ne pouvait être effectuée que dans le département de l’infraction ou du lieu de résidence...
Pour le lieu de résidence vous pouvez tenter de donner celui d'un membre de votre famille ou entourage domicilié ailleurs, si vous arrivez à obtenir une date ailleurs plus rapidement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.