Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec
Sujet initié par Vinçouille, il y a 3 ans - 2612 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un GAEC et les principaux du GAEC sont partis en retraite. Depuis Septembre 2020, d'autres personnes ont repris le GAEC. Avec les anciens (principaux)qui sont partis en retraite, nous pouvions chasser sur leur terrain, c'était un accord verbal qu'on avait passer ensemble suite à la location du terrain. Mais avec le nouveau dirigeant du Gaec, un coup il est d'accord et ensuite il ne veut plus. Alors suite à ça, nous voulons reprendre notre terrain pour nous, le planter en bois. Quels sont nos droits? Merci de votre réponse. Cordialement, Vincent
Cher MOnsieur, Il faut analyser la structure de votre GAEC. EN effet vous avez indiqué un départ à la retraite... ce qui pourrait entraîner la perte du droit au bail rural. Contactez moi en privé. Cordialement
Cher Monsieur, Il existe plusieurs solutions. Est-ce que les nouveaux propriétaires du GAEC vous ont notifiés un avis de mise à disposition (de l'article L. 323-14 du code rural et de la pêche maritime) ? En tant que spécialiste en droit rural je suis à même de répondre à votre problématique, n'hésitez pas à me contacter en privée.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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