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Alexia.frForumImmobilierIndivision et taxes

Indivision et taxes
Sujet initié par Patrick, il y a 4 ans - 1106 vues

Bonjour . Je suis en indivision avec ma peur et mon frère suite au décès de notre mère veuve.
J'ai lu que les taxes afférentes à la maison étaient réparties entre les i ndivisaires. Or le fisc m'a
débité d'office de la totalite de la taxe 'd'habitation pour 2020 !
J'ai transmis au TGI une renonciation à la succession pour eviter qu'il m'arrive la même chose
en 2021 . Que dois-je faire ? Merci .
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Maitre Pierre LACOIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent147 questions résolues24 publications
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Cher Monsieur,

Si vous renoncez à la succession, vous ne recevrez certes plus de taxes, mais pas non plus votre quote-part de propriété dans cette maison (et dans les autres actifs de la succession).

Il convient donc à mon sens de retirer cette déclaration de renonciation à succession.

En ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est due par celui ou ceux qui habitaient le bien au 1er janvier, indépendamment de la personne à qui l'Administration fiscale l'adresse. Si votre soeur et votre frère y vivaient avec vous, il convient de leur demander la prise en charge de la moitié/du tiers de cette taxe. Si aucun de vous trois n'y vivez, il convient d'écrire à l'Administration fiscale pour l'en informer et lui demander le remboursement de la somme payée.

Je vous prie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Je vous précise d'emblée à ce titre que l'annulation d'une déclaration de renonciation à succession relève d'une consultation privée et approfondie, payante.

Salutations distinguées,
il y a 4 ans
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