Retractation

Sujet (Cloturé) initié par Lili91, il y a 4 ans - 3402 vues

Merci bcp pour votre réponse. Mais il s agit d une commande effectuée sur place. Pas de contrat mais juste un bon de commande d 1 dressing sur mesure. Aucune mesure n est prise à ce jour.
La demarche de rétractation est elle la même ? Cordialement

Bonjour,

Il n’y a pas de rétractation possible en cas d’achat en magasin. Comme vous l’indique mon confrère, cela ne s’applique qu’en cas de vente à distance.

En premier lieu, il convient d’être attentif à la qualification juridique donnée à la somme que vous avez déjà versée : arrhes ou acompte.

La nature de la somme que vous avez versée est normalement précisée dans le bon de commande que vous avez dû signer.

Si rien n'est indiqué, on considère qu'il s'agit d'arrhes. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande, en revanche, l’artisan peut conserver la somme versée à titre de dédommagement du fait de l’annulation de votre commande (article L. 214-1 du code de la consommation).

S’il est indiqué que votre versement constituait un acompte, en théorie, l’artisan peut vous contraindre à honorer la commande car vous étiez définitivement engagé.

Une option peut être envisageable. L’artisan a dû vous indiquer dans quel délai il entendait livrer votre dressing. S’il ne s’exécute pas dans ce délai, vous devrez le mettre en demeure par courrier ou par email et mentionner un délai supplémentaire pour qu’il s’exécute (ex : 15 jours). S’il ne s’exécute toujours pas, vous pourrez demander l’annulation de la vente du dressing et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

A votre disposition.

J’espère avoir répondu à votre question. Si tel est le cas je vous remercie de bien vouloir indiquer qu’elle est résolue.

Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement