Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension administrative + judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par Vincent80, il y a 3 ans - 2314 vues
Bonjour, je me permet de vous décrire ma situation. Le 30 novembre 2019 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois administratifs. Puis dans le mois de mars, on m'annonce que ce n'est plus 6 mois mais 8 mois. Car à ceci a été rajouter 2 mois judiciaires. Donc 6 administratifs + 2 judiciaire. Ma peine administrative ce terminant le 30 mai. J'ai effectuer mes démarches plus tard : test psychotechnique, prise de sang, visite medical etc. Pour récupérer mon permis le 7 septembre ( ma demande de permis a été faite après les 8 mois )
Donc je récupère mon permis le 7 septembre, et la dans la mi-novembre. On me convoque à la gendarmerie pour me dire que je n'ai fais que mes 6 mois administratifs. Et pas mes 2 mois judiciaires. Donc le gendarme m'a retirer mon permis. Alors que j'ai récupéré mon permis au bout de 9 mois et quelques jours
Je voulais savoir si la peine judiciaire faisait suite directement après la peine administrative. Ou si elle pouvait être lancer quelque mois après la peine administrative comme dans mon cas. Qui du coup ne fait plus 8 mois mais bien plus !
Rémy Bonjour Je me permet de commenté car je suis absolument dans le flou. J’ai eu une rétention du permis le 6 décembre pour excès de vitesse de plus de 40 km/h. J’aurai du recevoir un courrier mais je n’ai toujours rien. J’ai contacter la préfecture et ils ne peuvent sois disant pas me renseigner et je dois seulement les contacter par e-mail chose faite bien sûr. Si vous pouvez m’éclairer sur la démarche à faire ça serait vraiment impeccable.
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