Sujet initié par Geoffrey74, il y a 3 ans - 1234 vues
Bonjour,
Il y a un an, j'ai été condamné à 3 mois de suspension du permis de conduire + 6 points sur le permis de conduire pour conduite sous stupéfiant (THC) Cette affaire s'est réglé devant le délégué du procureur de mon département (Haute-Savoie) et non devant le tribunal.
Dans le cadre d'une reconversion en tant que chauffeur de taxi, mon casier judiciaire N°2 doit être vierge.
Ma question : cette condamnation est elle inscrit sur mon casier, si oui, y a t il un possible recours pour palier à se problème ?
En vous remerciant par avance pour l'aide que vous m'apporterez, Geoffrey
Sauf erreur de ma part, vous avez fait l'objet d'une composition pénale.
Auquel cas, la composition pénale est inscrite au casier judiciaire. Toutefois, cette inscription ne figure que sur le bulletin n°1 du casier, qui est donc uniquement accessible par les autorités judiciaires. La composition pénale n'est donc pas inscrite sur le B2.
Par ailleurs, la mention de la composition pénale est automatiquement effacée du bulletin n°1 du casier judiciaire à l'issue d'un délai de 3 ans.
Restant à votre disposition et, si tel est le cas, merci d'indiquer le problème comme résolu.
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