Bonjour Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. Une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019. En janvier son avocat a décidé d'arrêter de clôturer le dossier car il avait oublié de lui envoyer un papier. Pour mon conjoint il pensait avoir quand même effectué l'ordonnance pénale puisque son permis lui avait été retiré et on lui a envoyé un courrier en décembre 2019 pour lui signifié qu il pouvait repassé son permis. Ce qu'il a fait. Que peut on faire pour éviter qu'on lui retire son permis et par la même son travail car il est routier et que finalement il est resté sans pouvoir repasser son permis pendant plus de 6 mois donc les 4 mois prévus par l'ordonnance on été largement effectué. Merci par avance de votre réponse.
Au moment de l infraction le policier a récupéré son permis et il ne l'a jamais récupéré.
Oui une opposition à été faite a l'ordonnance pénale en juillet 2019.
Entre-temps l avocat a mis fin au dossier de son coté car mon conjoint a oublié de retourner un courrier (il est routier et par a la semaine c est pas bien mais il lui arrive de zapper des choses et il était célibataire à cette période donc personne pour lui rappeler)
Donc quand la gendarmerie a pris contacte avec lui, il était surpris. On n'a contacté l'avocate qui nous informé que pour elle le dossier était clos.
Il a été condamné a 500 euros d'amende a titre de peine principal et a 4 mois d interdiction de conduite en peine complètementaire.
Il est aujourd'hui en dossier de surendettement car sans permis depuis mars 2019 jusqu'en mars 2020 ou il a pu repasser son permis.
Si le permis n’a pas été suspendu officiellement par le préfet au moment des faits et que l’opposition n’a pas été faite à l’ordonnance pénale, la sanction reste à faire.
Appelez le tribunal pour vérifier si une opposition a été faite ou non.
Vous devriez contacter un avocat pour une consultation juridique car d’autres éléments entre en jeu pour vous répondre correctement.
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