Bonjour, Je me suis fais contrôler positif au stupéfiant, je devais recevoir le résultat dans les 120h et ça fais une semaine j'ai pas de nouvelles. Le gendarme est apparemment en week-end .Si il me rappelle après le délai des 120h est-il possible d'avoir un vice de procédure. Merci de vos réponses
Soit la décision de suspension est « dans les tuyaux » et elle va arriver.
Soit elle sera prise mais plus tard.
Soit il n’y en n’aura pas et vous pourrez conduire jusqu’à votre passage devant le juge.
Attention, le juge pourra suspendre même si le préfet n’a pas suspendu le Permis.
Le fait de ne pas avoir eu de nouvelles sous 120h vous autorise à conduire mais ne constitue pas une boxe de procédure de nature à annuler cette procédure.
Ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas non plus d’autres vices de procédure dans votre dossier.
Il faudra vérifier votre dossier pénal au tribunal.
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