Y a t il des baux qui empêchent l'exclusion d'un locataire ?

Sujet (Cloturé) initié par utilisateur, il y a 3 ans - 1155 vues

Bonjour,
Un bail d'habitation qui n'est pas arrivé à son terme ne peut pas être rompu librement par le propriétaire. Si le locataire est à jour de ses loyers et qu'il remplit ses obligations en jouissant normalement du bien, il n'est pas possible de résilier le bail unilatéralement.
Seuls des manquements graves et répétés à ses obligations par le locataire vont entraîner une telle résiliation (judiciaire).
Dans votre cas, les nuisances sonores peuvent constituer de tels manquements. Encore faut-il qu'ils soient démontrés et que le bailleur ait la volonté de mettre fin au bail (en engageant une action judiciaire).
Vous pouvez agir directement contre la locataire en trouble anormal du voisinage, devant le Tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.
Je vous invite à prendre attache avec un avocat de votre commune afin qu'il vous conseille utilement sur la marche à suivre au vu des pièces de votre dossier.
J'espère avoir répondu à vos interrogations, merci de l'indiquer si tel est le cas.
Bien à vous,