Sujet (Cloturé) initié par Matthman, il y a 3 ans - 2587 vues
Bonjour, Merci de vos réponses Je rappelle un sujet que j'ai déjà évoqué ici , mais en essayant de le résoudre auprès des juridictions . Il s'agit d'un huissier qui m'avait facturé des frais alors qu'il s'agissait d'une aide juridictionnelle totale. Le bureau d'AJ s'est déclaré incompétent , le greffe a signifié que le délibéré avait été prononcé et la requête donc close , bien que il lui revenait à mon avis de s'assurer de l'application ou du moins m'indiquer les voies de recours, la chambre des huissiers après avoir accusé réception de ma réclamation n'a plus donné signe de vie depuis Février , et malgré un récent courriel il y a 2 mois.Il va de soi sans dire que mon avocate ne réagissait point . Contacté il y a un mois , l'huissier reconnaît une erreur de facturation , mais m'annonce me rembourser la moitié de la somme restant due , alors j'ai contesté , il me répond rapidement qu'un chèque de la totalité du montant allait m'être envoyé ; bien sûr chèque que je n'ai point reçu depuis 3 semaines . J'ai lu que j'avais la possibilité de saisir le procureur du lieu d'exercice de l'huissier . Puis-je aussi saisir celui du lieu du tribunal qui a rendu le jugement ,l'huissier étant dans un autre département ? Merci de vos conseils sur les voies de recours.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.