Sujet (Cloturé) initié par orange, il y a 3 ans - 2401 vues
Bonjour, Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. Si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? Que faut il prevoir? Quels sont leurs droits à eux 3? Merci de vos réponses
Cher Monsieur (ou Madame), Au décès de votre père, il faudra apposer des scellés sur la chambre qu'il occupait, et faire un inventaire des biens dont il est propriétaire. Personne ne peut entrer sans votre autorisation.
Vous pouvez faire un inventaire avant le décès surtout si les meubles de votre père sont répartis dans plusieurs pièces de votre maison. Je vous encourage à en parler avec un notaire qui vous proposera des solutions.
Bonjour, Vous pouvez faire un inventaire des meubles dans un acte notarié qui pourra éventuellement indiquer que les meubles seront mis dans un dépôt après le jour du décès de votre père, les frais de garde meuble seront payés par la succession. Libre à vous de rédiger cette clause avec l'aide d'un notaire qui recueillera toutes les signatures des héritiers. Merci d'indiquer que cette question est résolue. Cordialement
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