Sujet (Cloturé) initié par Marcath, il y a 3 ans - 1892 vues
J’ai appris en lisant un magazine communal le décès d’un membre de ma famille ; je n’ai pas été avisée intentionnellement. J’ai donc contacté la Mairie (État Civil) de sa commune de résidence pour obtenir la date de décès. Je n’ai toujours pas reçu de réponse mais, en revanche, j’ai été vertement interpellée téléphoniquement par le conjoint de la personne décédée à qui m’a requête a été communiquée par la Mairie. Ma question est donc la suivante : la Mairie est-elle autorisée à procéder de la sorte ? et pour quelle raison ? Est-ce motivé par une loi ou une règlementation ? La Mairie n’aurait-elle pas été plus avisée de me répondre qu’il ne lui était pas possible de me renseigner pour « x » raisons que d’agir de la sorte .... à moins qu’un agent n’ait pas respecté une certaine clause de confidentialité !
Bonjour, La mairie de la commune du lieu du domicile du défunt n'a pas à informer famille ou proche. L' avis de décès n'est pas obligatoire, il est décidé par la famille et publié dans un journal. Si vous souhaitez disposer d'un acte de décès vous devez faire une demande à la mairie du lieu du décès. Bien à vous
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