Cable fibre optique du voisin passe dans mon jardin

Sujet (Cloturé) initié par That-is-the-question, il y a 3 ans - 1998 vues

Bonjour,
J'ai 2 questions de droit à vous soumettre.

* Le cas :
Mon voisin vient de finir la construction d'une maison individuelle dotée d'un accès direct à la voie publique. Le poteau télécom qui dessert nos maisons est sur le trottoir de la-dite voie publique, à moins d'1m50 de son portail.

Lorsque le technicien est venu installer la fibre pour mon voisin, ils ont choisi de faire passer le câble à travers le grillage de ma cloture privative, râpant au passage le bas d'un vieux poteau de cloture, puis dans ma cour, au sol, sans protection d'aucune sorte et sans me demander quoi que ce soit alors que, confinement oblige, j'étais à la maison.

Lorsque mon voisin m'a signalé la présence du câble chez moi, j'étais devant le fait accompli. Malgré que je lui ai signifié l'irrégularité de l'installation, il a considéré la situation comme acquise. Lui dire qu'il risquait une procédure judiciaire l'a laissé de marbre : il m'a rétorqué qu'il n'a rien a craindre car c'est le technicien qui aura a répondre de l'empiètement devant la justice, pas lui. J'ai du insister pour qu'il contacte son opérateur afin de modifier l'installation. Il prétend qu'il va s'en occuper...

* Les questions :
- Qui dois répondre devant la Justice de l'empiètement : le technicien ou le voisin ? Sur quels fondements ?

- On me dit que la portion de câble présente chez moi, au sol, est ma propriété et que j'ai parfaitement le droit de le couper, est-ce vrai ? Si oui, sur quels fondements ?

Je vous remercie d'éclairer ma lanterne.

Merci de vos réponses