Sujet (Cloturé) initié par KRIS 1950, il y a 4 ans - 2687 vues
Bonjour, Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? J'ai posé la question à mon avocate par mail , mais restée sans réponse de sa part. Quel est le délai pour obtenir la décision du juge donc le résultat du délibéré? Car dans mon cas , cela fait plus d'un mois et demi que j'attends soit un courrier de mon avocate ou du tribunal... Merci de répondre sur ce sujet. Cordialement. KRIS 1950
Bonjour Le délai d attente est classique Vous aurez dans doute en janvier le délibéré (c est à dire le contenu du jugement) et après le jugement (sur papier pour le faire exécuter) Si la question est resolue merci de l indiquer
Le temps de rédaction des jugements diffère d'un tribunal à l'autre, dans ma juridiction et en matière correctionnelle, bien souvent les jugements (au format papier) ne sont transmis aux avocats que 2 à 3 mois après leur prononcé.
Il n'est donc pas anormal que vous n'en soyez pas encore destinataire.
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