Locataire d'un local commercial au rdc (boulangerie) donc travail de nuit
Sujet initié par micheline, il y a 3 ans - 2255 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Depuis plus de ans je suis le locataire d'un local commercial pour ma boulangerie pâtisserie le local de fabrication environ 80 m² commerce 20 m². le 18/12/20 je reçois une lettre recommandé de mise en demeure de nuisances sonores. qu'est-ce que je dois faire ? pouvez vous me conseiller.
Il faut faire faire une enquete pour savoir si les nuisances depassent le seuil autorisé. Je vous conseille de contacter les agents de la ddass qui pourront mesurer l intensite des nuisances. Merci d indiquer si cette question est resolue
Chère Madame, Les nuisances sonores sont le plus souvent liées aux vibrations des éléments frigorifiques (silent-blocks usés) ou de la ventilation. Rarement au bruit du pétrin. Je vous recommande de rechercher une médiation et surtout de faire évaluer le niveau d'émergence sonore ressenti par les voisins pour savoir si votre local émet des nuisances qui dépassent les seuils admis en journée et en nuit. Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches complexes. Vous pouvez me contacter en privé. Bien cordialement Ariel DAHAN, Avocat
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