Sujet initié par Garance, il y a 3 ans - 1596 vues
Bonjour, Lors d'un jugement pendant le confinement où je n'étais pas présent du fait Le juge des enfants a ordonne que je remette les documents d'identité. J'avais remis des copies. Qu'est ce que je risque ? Merci de vos réponses
Que la personne à qui vous deviez remettre les originaux saisisse de nouveau le juge qui pourrait ordonner une astreinte par jour de retard (ex: 200 euros par jour de retard). Merci de cliquer sur résolue
Bonjour Maître, je vous remercie pour votre retour. Même si c'est les services sociaux, qui font la demande. La mère ne veut pas me rencontrer car n'a jamais accepté la rupture. Nous sommes censé prendre des décisions communes. Le juge des enfants n'a rien précisé
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