Sujet (Cloturé) initié par Armandsuzanne, il y a 3 ans - 2551 vues
Bonjour, notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . Il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite un château de plus de 50 hectares . Ces nuisances nous dérangent évidemment mais il ne répond pas à nos courriers' nous habitons à 2 km2 d'une déchèterie et de plus il est également président de la communauté de communes. Nous ne savons plus quoi faire. Merci de vos réponses
Bonjour Vous pouvez faire constater par huissier le feu dans propriete de votre voisin, il est en effet interdit de bruler des dechets verts dans une propriete surtout s il existe une dechetterie ces dechets sont toxiques. Si vous avez fait plusieurs courriers il faudra vous en servir pour une action en justice. Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
C est le mieux par un huissier, pour les videos elles peuvent servir de moyens de preuve comme des photos mais si vous transmettez ces elements dans une procedure, il ne faut pas que des personnes soient filmees ou photographiees à leur insu. Vous pourriez porter atteinte à leur image. Vous pouvez egalement utiliser des temoignages.
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