Suspension du permis pour un test positif au thc alors que je ne conduisais pas
Sujet (Cloturé) initié par Alain, il y a 3 ans - 2367 vues
Bonjour, j'ai étais contrôler positif au thc le 27 août 2020 alors que j'étais à l'arrêt j'attendais mes collègues de travail et le 9/09/2020 j'ai reçu un recommandé du préfet me notifiant la suspension de mon permis pour une durée de 2 mois ensuite j'ai reçu un autre recommandé 1 mois plus tard me notifiant une suspension de 6 mois j'ai étais convoqué le 15/12/2020 par la gendarmerie pour être auditionné, je voudrais savoir est ce qu'il y a un vice de procédure ? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour, Pourriez-vous préciser de quel type de suspension il s’agit ? Par qui ont été prononcés les six mois de suspension ? Le seul moyen de savoir si il y a un vice de procédure et de contacter le greffe du tribunal qui gère votre dossier pour qu’il envoie une copie de l’intégralité de votre dossier. Seule la consultation de ce document permet de dire s’il existe un vice de procédure ou non. Dès que vous serez auditionné, vous allez recevoir une convocation. Cette convocation donne accès à votre dossier. Je vous conseille à ce moment-là de vous rapprocher d’un avocat qui vous aidera dans vos démarches. Est-ce que cela répond à votre question ?
Bonjour maître Rigoulot J'ai eu de la part du gendarme un avis de rétention d'un permis de conduire le 27/08/2020 plus une fiche d'immobilisation du véhicule le jour du contrôle et j'ai reçu un premier recommandé du sous préfet le 11/09/2020 me notifiant une suspension de 2 mois puis j'ai reçu un autre recommandé le 09/10/2020 qui me demandait de restituer mon permis alors que le gendarme me l'a pris le 27/08/2020 plus une deuxième suspension de 6 mois. Cordialement merci pour votre réponse.
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