Sujet initié par Adeline, il y a 3 ans - 2091 vues
Bonjour Mon mari a perdu son papa il y a 6 mois.Il avait des biens immobiliers. Sa maman vient de leur faire donation de 128000 € chacun dans 2 biens valant respectivement 292000 et 440000 e. Ces 128000 représentent 50% de chaque bien ayant déduit au préalable la part de leur maman en usufruit qui représente 30% car elle a 80 ans. Le notaire nous dit qu'après cette donation partage chacun aura 3/4 1/4 dans chaque bien en nue propriete. Pouvez vous me dire si chacun héritera de la meme somme après le deces de leur maman , est ce que sa sœur devra lui verser une soulte pour compenser la valeur des 2 biens. Merci
Bonjour, Une donation-partage est une donation définitive, validée et acceptée par les héritiers. La soulte et son montant ont dû être prévus dans l'acte de donation-partage par faire un partage égalitaire entre les héritiers sur cette donation-partage. Cette soulte qui équilibre le partage peut être payable à terme fixe. Je suis à votre disposition si vous souhaitez un éclairage supplémentaire. Sans l'acte de donation partage, il est difficile de vous répondre. Merci d'indiquer si cette question est résolue
En fait dans cet acte est prévu le règlement d une soulte de 25900 car mon mari a reçu moins que sa sœur sur la moitié donne par leur maman payable d ici 2 ans. Ce que je voudrai savoir si sur lautre moitié qui n est pas en donation, mon mari aura til le même montant que sa sœur avec la répartition que je vous ai indiqué (3/4 pour lui 1/4 pour elle en nue propriete et 30% pour sa maman ) pour lui ds le bien qui vaut 292000 et vice-versa pour lautre bien.yaura til une autre soulte compte tenu que les biens n'ont pas la même valeur. Merci
Pour la partie qui n est pas dans la donation, s il y a un avantage, il faudra faire une action en reduction au tribunal afin que chaque heritier est une part egale dans la reserve, laquelle correspond au 2/3 de la succession. Merci de cliquer sur resolu
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