Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Suspension puis annulation
Sujet (Cloturé) initié par Oups, il y a 3 ans - 2531 vues
Bonjour, j’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. Mais avant le jugement j’avais fais la demande avec tous les test fait au près de l’ANTS qui ont validé l’instruction peu de temps après le jugement donc je pense que le délai était juste et moi jetait censé récupérer mon permis quelques jours après le jugement. Avec une annulation étant donner que la préfecture m’a renvoyer mon permis, Puis je conduire ? Car malgré cela mon permis est arrivé chez moi et quand je regarde sur les soldes des points mes 12 points apparaissent.. mais je n’est jamais reçus le papier vert qui me relève une infraction qui le dit que j’ai 6 points en moins plus une amende .. j’avais juste reçu la notification du passage au tribunal et depuis le jugement je n’est reçus aucun documents. Merci d’avance
Vous avez reçu votre permis de conduire suite à la suspension de votre permis. Cependant, par la suite, votre permis a fait l'objet d'une annulation par un jugement. Cette annulation prendra effet avec la notification d'un document nommé la référence 7. Donc si cette annulation n'a pas encore été notifiée, vous pouvez conduire en attente de notification.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Donc si je n’est pas encore reçus la notification du tribunal je peux conduire ? Sans avoir de problème en cas de contrôle ? Merci, vous avez répondu à ma question.
Car ce qui m’intrigue c’est que pendant la CRPC la juge ne m’as pas remis le document référence 7 et que ensuite je reçois mon permis suite à la demande dû à la suspension initial de 6 mois. Je vais bientôt arrivé au délais ou je suis censé repasser mon code et il me semble que sans ce document je ne peux pas faire l’épreuve théorique du code .. cela est assez contrariant car je travail à plus de 35 km de mon domicile... j’appelle mais ils ne savent pas me dire ou est le document référence 7 alors que je ne l’est jamais eu ! Merci de votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.