Le notaire vérifie t-il qu'il n'y a pas eu d'oubli dans les documents fournis?
Sujet (Cloturé) initié par Emmastanton, il y a 4 ans - 1705 vues
Bonjour et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. Voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. N'ayant aucune confiance en mon père qui va certainement faire de la rétention d'information, serait-il judicieux que mon frère et moi-même nous fassions assister par un autre notaire ou celui qui est en charge du dossier vérifiera t-il les "oublis" de mon père ? S'il est possible d'être assisté, les frais de notaire seront-ils doublés ?
Chère Madame, Vous pouvez parfaitement signaler au Notaire en charge de la succession toute information qui vous parait utile, en lui demandant de se faire transmettre les documents y afférents. Le Notaire en charge de la succession a des obligations déontologiques qui l'amèneront à répondre à vos demandes. Vous pouvez aussi mandater un autre Notaire mais cela ne rendra pas nécessairement le traitement du dossier plus efficace. Les frais d'un second notaire risquent effectivement d'être similaires à ceux du premier notaire saisi dans la mesure où il participerait à la liquidation de la succession également. Les frais de succession en revanche seront inchangés. Si votre père exerce une réelle rétention d'information, il sera éventuellement utile de mandater un avocat pour qu'une procédure contentieuses puisse contraindre votre père à révéler l'intégralité des actifs de la succession. Merci de signaler que la réponse vous a été utile le cas échéant.
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