Sujet (Cloturé) initié par FLOWER, il y a 3 ans - 2964 vues
Bonjour, J'ai signé un bail 3/6/9 pour un local commercial (magasin de vêtements) en Martinique pour une ouverture au 1er avril 2020 qui malheureusement a été retardée de 2 mois suite au 1er confinement, puis ai subi encore le 2ème confinement et un 3ème se profile à l'horizon.. Etant en début d'activité, je n'ai perçu aucune aide de l'Etat ni de ma banque (prêt garanti) car non éligible au 1er fonds de solidarité... Travaillant donc à perte depuis le début, ayant déjà perdu beaucoup de mes propres fonds pour m'installer, constituer un stock, payer mes charges fixes (loyers, ...) , Aujourd'hui, une opportunité d' emploi se présente à moi (CDD en vue d'un éventuel CDI) et je souhaiterais par conséquent arrêter les frais avec mon commerce qui me fait travailler à perte, pour ne pas m'enfoncer et m'endetter d'avantage... Mais... mon bail 3/6/9 n'a même pas 1 an d'existence (signé en Février 2020 pour une entrée au 1er avril 2020).. Comment puis je casser mon bail commercial avant la période de 3 ans réglementaire, avec un simple courrier Recommandé AR par exemple ? Suis je obligée d'attendre la fin de la 1ère période triennale (ce que je ne peux pas me permettre ) ou encore de trouver un autre locataire pour reprendre mon bail (ce qui semble improbable vu la crise actuelle). Peut on invoquer un cas de force majeure compte tenu de la conjoncture économique ?
1 mois de caution a été réglé à la signature du bail... Puis je partir sans payer le dernier loyer (je sais que normalement il faut attendre que le propriétaire doit vous le rembourser dans un délai de 2 mois après la remise des clés je crois, mais vu la situation...)
Je vous remercie de votre réponse et de votre aide afin de m'éclairer..
Bonjour Vous etes engagee sur une periode de 3 ans mais vous pouvez negocier avec votre bailleur pour sortir de façon anticipee avec un repreneur. Merci d indiquer si cette question est resolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.