Problème de poursuites et qualifications

Sujet initié par Jean-Charles, il y a 3 ans - 2186 vues

Merci de votre réponse Maître, je comprends bien ce que vous voulez dire,

mais ce sont 2 qualifications pour les mêmes faits à savoir les messages insultants par voie électronique.
Le procureur a même précisé pour les appels malveillants (en indiquant que c’était pour les messages envoyés par voie électronique).

Les messages insultants ont été envoyés dans une même conversation par mail, il n’y a pas eu d’harcèlement de ma part et je n’ai jamais insulté sa fonction.
Ce sont des insultes sur sa personne suite à ses menaces.

Tous les échanges n’ont pas été montrés, simplement ceux où il y a eu les insultes de ma part mais pas les échanges dans lesquels j’essayais d’apaiser les choses et où il m’avait menacé.

Il avait aussi écrit un courrier au procureur dans lequel il disait qu’il y avait une solution pour que j’obtienne mon règlement, mais qu’il ne m’aurait pas souffler la réponse.

Suite à ce que m’avait dit l’avocat que j’avais consulté en me disant que le fait d’avoir 2 qualifications pour les mêmes faits était illégal, je pensais qu’il existait un texte.

Merci d’avance à vous

Non je ne vois pas de textes et rien n'empêche pas d'être poursuivi pour plusieurs infractions

Oui vous avez raison Maître, nous pouvons cumuler plusieurs qualifications d’infractions mais pas pour sanctionner les mêmes faits normalement.

Cela me paraît étrange.

C’est pour cela que je souhaitais avoir un second avis de la part d’un avocat car le premier m’avait dit que c’était illégal sans donner de texte.

Si vous pouvez m’apporter juste une dernière réponse, je cliquerais ensuite sur résolu sans soucis.

Merci encore.