Sujet initié par SarhVgeir, il y a 3 ans - 2053 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'EI à société) qui seront reliées par un contrat de licence de marque. Comment eviter qu'on me dise qu'en faisant apport de ma marque je cède en réalité mon fond commerce ? En etant propriétaire de la marque je suis censé pouvoir faire ce que je veux?
Si je fais apport de mon fond et de ma marque ensemble a une société est ce que je pourrai toujours mettre en place une licence de marque entre moi et la societe qui detient mon fond donc ma marque ? je veux vraiment protéger ma marque en la mettant a part dans une societe et en créant une licence de marque entre la société qui a le fond et celle qui a la marque.
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