Sujet initié par Christophe, il y a 3 ans - 2135 vues
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Bonjour, Maître, J'ai eu les mails de ma mère de ma fille par l'intermédiaire d'une application qu'elle a laissé sur le portable de mon enfant. Je m'en suis servi à la cour d'appel pour me défendre des mensonges de l'ASE. La cour d'appel a rejeté d'appel à rejeté les mails, car je l'ai utilisé à son insu. Est ce normal ? Dois-je demander l'accord à un auteur de désordres sont accord la preuve de ses méfaits ? Je ne comprends pas. Quel est la différence entre la cour d'appel et la cour de cassation ? Car, Je souhaite me pourvoir en cassation. Merci pour votre réponse Merci de vos réponses
Pour etre recevables, les éléments de preuve ne doivent pas etre obtenus de manière frauduleuse.
La CA est un 2nd degrés de juridiction qui juge en fait et en droit ( 2èm examen de l'affaire sur le fond). Elle peut requalifier les faits afin d'infirmer ou confirmer la décision des 1ers juges. La Cr de cass n'est pas en réalité un 3èm degrés de juridiction...Elle apprécie, en principe, l'application et l'interprétation des règles visées dans l'affaire. Elle casse ou renvoie l'affaire devant une CA autrement composée...
Merci de m'indiquer que j'ai répondu à votre question. Cdlt,
Je vous remercie pour votre réponse. La cour d'appel a mentionné que j'avais eu les mails par l'intermédiaire du téléphone de ma ma fille (mails qui auraient infirmer le jugement du juge des enfants). Ils ont écarté les mails car je l'aurais fait à l'insu de madame et son accord. Est-ce frauduleux ? C'est comme dire à un prisonnier s'il veut aller en prison. Mais surtout les mails mettent en opposition formelle le jugement. Que faut-il faire pour saisir la CA et auriez-vous une idée du coût? Merci Christophe
Cher Monsieur, Le recours en cassation vise à déterminer si le juge a statut conformément à la loi. Le recours est complexe. Vous devrez en toute hypothèse prendre un avocat. Je vous recommande également de porter plainte au pénal pour escroquerie au jugement si les informations données par votre adversaire étaient falsifiées.
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre retour. Le souci c'est que c'est l'ASE qui a porté des allégations à mon égard complètement fausses. J'aurai pu démontrer par ses mails des mensonges de cette institution. La CA a rejeté les mails adressé et a donc confirmé(les mails auraient infirmer) le jugement des enfants. Dois-je donc porter plainte contre l'ASE? Je suis déterminé à aller le plus loin possible pour faire valoir mes droits. J'ai le sentiment d'être confronté à une mafia. Merci.
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