Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis suite invalidation.
Sujet (Cloturé) initié par Alexis, il y a 3 ans - 2018 vues
Bonjour, Je viens vers vous suite à un dilemme que je me pose. Suite à une conduite sous alcoolémie (0,50 / première fois), mon permis a été invalidité pour solde de point nul mais je n'ai jamais reçu la décision administrative. Par contre j'ai bien reçu la 48SI m'indiquant le retrait de mon permis pour solde de points nul. (Accusé de réception signé) J'ai remis mon permis en préfecture et j'ai attendu les 6 mois prévu afin de repasser/refaire mon permis. J'ai reçu entre temps une notification indiquant une amende et une suspension de 2 mois. (Amende et droit fixe payé).
Je pensais que je n'avais pas besoin de réaliser la suspension puisque mon permis était invalidé.
Sauf que après avoir entamé les démarches et avoir reçu le nouveau permis la gendarmerie me contacte afin de me notifier et d'exécuter une décision judiciaire (suspension de 2 mois). Ces derniers après explications sont aussi perdus que moi afin de savoir si la décision doit être annulée ou si elle est reportée sur le nouveau permis que j'ai reçu deux jours plus tôt. Pourriez vous m'éclairer afin de savoir si la suspension judiciaire cours sur le deuxième permis ou non?
Normalement ils ne peuvent pas exécuter une décision judiciaire sur un nouveau permis. Votre ancien permis avec lequel vous avez commis l'infraction n'existe plus.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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