Sujet initié par Natalie, il y a 4 ans - 2278 vues
Bonjour, Je me permets De vous poser une question. J’ai donné tous les preuves concernant mon ex qui fume de Cannabis Est-ce qu’il y aura les Droit de prendre l’enfant le week-end et les vacances scolaires comme il Fume de cannabis ?mon fils a seulement 14 mois.merci
Le juge pourrait effectivement considérer que tant que votre ex conjoint n’est pas sevré, il n’a pas la garde de votre enfant. Le juge est souverain pour apprécier l’intérêt de votre enfant. Merci de cliquer sur résolue
Je reçu la lettre de juge Il a donné seulement le week-ends et les vacances scolaires. Ils disent que les preuves que moi j’ai donné ne relève aucune élément nature a suscitér de t’inquiétude dans la prise en charge de l’enfant
Je suis pas d’accord parce que l’enfant il est encore petit à seulement 14 mois.Par exemple si j’ai fait appel ça veut dire quoii?faire un appel ? Vous Pouvez m’expliquer s’il vous plaît
Faire appel permet de contester le jugement rendu devant la Cour d'appel (juridiction supérieure). L'affaire est alors de nouveau étudiée avec vos arguments et ceux de la partie adverse. Merci de cliquer sur résolue
Bsr Maître je reçu un lettre de huissier justice qui disent. Confinement à la loi je vous avise qu’à la requête de mon ex d’signification de jugement (recours =appel Savait dire quoi tout ça maitre merci
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