Suspension de permis

Sujet (Cloturé) initié par Elsa, il y a 3 ans - 2000 vues

Bonjour maître ,
D'accord merci beaucoup de votre réponse .
J'ai ensuite une visite médicale après pour la récupération du permis ils vont reflète des teste salivaire ? Ou prise de sang ?
Pour mon permis doive le restituer à quelqu'un après réception cette lettre ?
Pour la convocation à l'audience ils peuvent du coup me le suspendre plus longtemps ou dans tout l'as cas j'aurais que 4 mois à partir de maintenant et une amande bien-sûr ?
L'amende peut varier entre combien pour ce fait ?

L'Article L235-1 du Code de la Route : prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 4500 € d'amende.

Par ailleurs, selon les circonstances et le comportement à l'audience, le conducteur peut subir également les peines "complémentaires" suivantes:
1° Suspension jusqu'à 3 ans *du permis de conduire sans limitation à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ni sursis;
2° Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° Peine de travail d'intérêt général ;
4° Peine de jours-amende ;
5° Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
8° Confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

+ Immobilisation du véhicule
+ Perte automatique de 6 points du permis de conduire.

Passez le mot à vos amis. THC + volant = PAS BON...
Bon courage.