Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 4 ans - 2129 vues
Bonjour, mon frère et sa femme se sont accaparé de mon père un mois avant son décès (Atteint d'un cancer du poumon) sens nous prévenir moi et mes frères et s?urs on l'a chercher pendant une semaine et ce frère ne nous répondait plus au tél pas avant qu'on lui menace de porter plainte il nous a avouer que oui notre père est bien chez lui et qu'il ne voulait pas nous répondre. Et en un mois sa femme a eu procuration des comptes de mon père tout en sachent que mon père ne savait pas lire ni écrire elle a retiré les 10000? qu'il y avait, ils ont pris toutes ses papiers. Voilà déjà 3ans il devait faire la déclaration de notoriété chez le notaire et à ce jour rien on est au courant de rien il ne nous parle plus. Il dit que notre père lui a tout légué le terrain etc...
il faut surtout faire une action en partage judiciaire avec désignation d'un notaire qui pourra remonter jusqu'à plusieurs années avant la mort de votre père pour reconstituer le patrimoine détourné le recel successoral est un délit civil et non pénal au pénal vous pouvez agir sur le terrain de l'abus de faiblesse qui recouvre les cas de captation d' héritage les deux actions peuvent être menées parallèlement a mon sens même s'il serait peut être plus judicieux d'obtenir au civil des éléments de preuve puis ensuite seulement de déposer une plainte avec constitution de partie civile avec tous les éléments pour accélérer la procédure pénale qui peut parfois être très longue cordialement
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