Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Récupération d'un point pendant la période de suspension .....
Sujet (Cloturé) initié par A, il y a 3 ans - 1474 vues
Bonjour, mon permis a été suspendus pour 5 mois le 2/10/2020 pour conduite sous stupéfiant. j'avais seulement 6 point au moment ou les gendarmes ont récupéré mon permis. Aujourd'hui j'ai récupéré un point que j'avais perdu antérieurement à savoir en juin dernier . donc actuellement j'ai 7 points sur 12 sur mon permis. j'attends aujourd'hui le tribunal . dois je faire un stage avant la décision judiciaire pour ne pas que mon permis soit annulé ou le point que j'ai récupéré pendant ma période de suspension ne s'enlèvera pas au moment du jugement du tribunal au même titre que les 6 points qui eux seront retirés? cordialement
Le point ne va pas être retiré mais seulement les six points correspondant l'infraction reprochée. Après pour être plus prudent, vous pouvez faire un stage de récupération de points et être à 11 sur 12.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.