Pas de session de part suite a une expultion de gerance
Sujet initié par celine, il y a 3 ans - 1978 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
mon conjoint m'a mise a la porte de notre foyer en mars 2017? vu que je lui avais prete de l'argent pour la societé d'exploitation, je n'ai pas voulupartir de la gerance tant qu'il ne mavais pas remboursé cette sommes? il en a payé une partie. puis a toutstoper a la suite de mon expultion de la gerance etant minoritaire ils ont fait une ag extraordinaire en mars 2019et m'on sorti de la gerance sans faire les cessions de part, sans regler les compte courants et sans me donner l'acces au siege social ,car ils ont changés les serrure du bureaux j,ai subit des menaces meme si j'allais sur le site.
je me retrouve a devoir de l'argenta la msa car je ne peux leur fournir les cession de part?
pourtant je n'exploite plus depuis aout 2017dans la realité des fait.
j'ai des emplois a plein temps depuis, pour subvenir a mes besoins et celui de mon fils.
il devien necessaire de pouvoir faire ses cession de part mais mr julliard n'en fait rien et je me retrouve avec une contrainte de paiement de la msa de payer?
je souhaite en finir et essayer de recuperer l'argent de mes comptes courants? donc l'argent quej'ai preté a la dite societé? pouvez vous m'aider dans les demarches a suivre? car perdu..... et sans recourt vu le silence de mr julliard
Les statuts de votre société doivent prévoir les cas et les modalités de la cession de parts. Il est alors nécessaire de les mettre en oeuvre et en cas de refus d'ordonner la vente par voie judiciaire.
Concernant le remboursement de votre compte courant d'associé et sauf convention entre vous, il est possible d'exiger le remboursement sous un délai que vous fixez. A défaut, une procédure judiciaire pour contrainte la société à vous rembourser ce compte courant.
Il est enfin important de vous opposer à cette contrainte le temps que les choses soient réglées avec votre ancien associé.
Vous pouvez me contacter via ce site pour un devis.
--> Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.