Sujet (Cloturé) initié par Mapie, il y a 3 ans - 2299 vues
Bonjour
J ai mandate le garage ou j ai acheter ma voiture le 29062020 pour faire la carte-grise A ce jour je ne l ai toujours pas recue Il a pretexte plusieurs excuses mensonges retards et pour finir il dit que c est ANTS qui retardent tout Je suis allee 2 fois a la gendarmerie pour expliquer La premiere fois le gendarme a refuser ma plainte car il était encore dans les temps vu que j avais une derogation ministerielle La date est depassee j e roule sans carte-grise???
La carte grise est un document obligatoire qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule et qui permet par la même occasion son identification. Ainsi, tout véhicule motorisé est soumis à la détention de cette pièce et peut faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre. Logiquement, des sanctions sont appliquées en cas d’oubli d’immatriculation ou encore de non présentation de ce document. Avec la demande de carte grise en ligne toutefois, il est facile d’échapper à ces déconvenues.
Les risques de rouler sans carte grise ? Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour la mise en circulation des véhicules à moteur ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg.
Rouler sans carte grise constitue donc une infraction, et en cas de contrôle par la police, cela peut être considéré comme une contravention de première ou quatrième classe selon le cas de figure. Pour schématiser :
Non présentation de la carte grise : contravention de première classe (11 euros) ; le propriétaire se doit de présenter son titre dans les 5 jours, auquel cas la contravention serait reclassée en classe 4. Circulation sans certificat d’immatriculation à jour : contravention de 4e classe (135 euros) ; le propriétaire doit ensuite faire sa carte grise en ligne ou auprès d’un garage agréé pour régulariser sa situation. Défaut de changement d’adresse : contravention de 4e classe (135 euros).
Conclusions : Rouler sans grise constitue un réel risque. Bien que la contravention en cas de non présentation de ce document soit de 11 euros, celle-ci peut s’aggraver selon la situation ; il est alors souhaitable d’être en règle (faire rapidement sa carte grise en ligne sur cartegrise.com par exemple) pour éviter toute surprise désagréable.
Dans quel cas est-il autorisé de conduire sans carte grise ? La détention du certificat d’immatriculation est une obligation légale pour circuler sur les routes publiques. Cependant, l’automobiliste qui roule sans ce titre doit obligatoirement être en possession du certificat provisoire d’immatriculation ou du coupon détachable de l’ancienne carte grise du véhicule s’il est en train de faire régulariser sa situation administrative. Le délai légal pour ce faire est de 1 mois.
Le certificat provisoire d’immatriculation Dans le cas où le véhicule serait immatriculé dans l’ancien système (le FNI), le propriétaire peut présenter un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lors du contrôle routier. Précisons qu’avec le système FNI, les plaques d’immatriculation se présentent comme suit : 1234 ABC 56.
Le conducteur obtient un CPI lors du traitement de sa demande de changement carte grise de même qu’un nouveau numéro d’immatriculation (type AA-123-AA) qui va l’obliger à faire changer les plaques d’immatriculation de son véhicule.
Le coupon détachable de la carte grise Lorsque l’automobile est immatriculée dans le nouveau système (SIV), le conducteur doit tout simplement présenter le coupon détachable de la carte grise lors du contrôle routier. Avec le SIV, les plaques d’immatriculation se présentent de la manière suivante : AB 123 CD.
Bonjour Merci, vous avez répondu à ma question Mais je suis en attente d immatriculation c est le garage qui a fait la demande puisque je l ai mandate... Je n ai aucun documents legals sur moi Je suis allee 2 fois à la gendarmerie Cela n à pas l air de les inquieter ??? Merci pour votre reponse.
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