Sujet (Cloturé) initié par Kevin Dehesdin, il y a 3 ans - 1560 vues
Bonjour,je me suis fait arrêter le 28 novembre pour l'alcoolémie au volant franchissement de ligne blanche non mutation de C.G. défaut de contrôle technique et pas d attestation pour le covid ce a noyelles sur mer Or je n ai pas passé de ligne blanche a noyelles donc je n est pas signé leur papier j ai été convoqué a la gendarmerie je reconnait les fait sauf la ligne blanche la comme par hasard il me dit vous avez aussi franchi la ligne blanche a tel endroit qui se situe sur la commune de boismont Aujourd'hui je suis aller à la gendarmerie pour chercher ma convocation au tribunal et sur celle ci sur toute mes infractions il est marqué à saint Valéry sur Somme et a noyelles mais les gendarmes ont cru qu une partie de la route que j ai emprunté était sur la commune de saint Valéry sur somme mais fait parti de la commune de boismont Donc y a t il vice de procédure Merci de vos réponses
Il faudra prendre connaissance du rapport d’enquête en en demandant une copie du tribunal pour pouvoir vous répondre dans votre cas à vous.
Maintenant, de manière générale, si cette erreur de ville fait qu’à la lecture de votre dossier, il est impossible de situer ou vous étiez = et donc où était cette ligne blanche, alors oui c’est un problème car du coup impossible de vérifier s’il y avait bien une ligne blanche.
Tout va dépendre de ce qui est expliqué dans le procès verbal de saisine = c’est le procès verbal que l’agent rédige en premier, qui mentionne ce qu’il a constaté visuellement comme infraction.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.