Enfant garde fœtus

Sujet (Cloturé) initié par Patou, il y a 4 ans - 2167 vues

Cher Monsieur,

La reconnaissance volontaire de l’enfant par le père non marié peut s’effectuer de 3 manières différentes.

Avant la naissance
La reconnaissance peut se réaliser dans n’importe quelle mairie. Le père non marié a la faculté d’agir seul ou avec la mère. Il doit signer l’acte de reconnaissance et en recevoir une copie. Puis, l’acte de reconnaissance doit être présenté au moment de la déclaration de naissance.

Lors de la déclaration de naissance
Le père non marié doit reconnaître son bébé en principe dans les 5 jours suivant sa naissance, à l’occasion de la déclaration de naissance effectuée à la mairie du lieu de naissance. C’est obligatoire si le père non marié désire que la reconnaissance soit mentionnée dans l’acte de naissance.

À cette occasion, le livret de famille est délivré ou mis à jour s’il ne s’agit pas du 1er enfant.

Après la naissance
Le père non marié peut reconnaître l’enfant dans la mairie de son choix. Pour cela, le père doit fournir :

une pièce d’identité,
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (article 316 du Code civil)
le cas échéant, il a intérêt à se munir aussi de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
À noter que le père ou la mère peuvent faire établir une reconnaissance d’enfant devant notaire.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer

Vous avez le droit de faire une déclaration de reconnaissance anténatale, et dans 9 mois vous irez reconnaître l'enfant...
Cordialement

Bonjour,
Vous pouvez faire une reconnaissance de paternité pré-natale, c'est à dire qu'avant la naissance, vous allez déclarer en mairie que l'enfant que porte Madame est le vôtre.
Votre filiation sera alors établie.

Vous n'avez pas à obtenir le consentement de la mère pour reconnaître l'enfant.

Par ailleurs, prenez rendez-vous avec un avocat près de chez vous pour engager une procédure afin de pouvoir voir votre enfant.

Si le problème est résolu, merci de l'indiquer.
Cordialement.